La liberté (suisse):Mme Calmy-Rey auditionnée

AFFAIRE SOLTANI - Micheline Calmy-Rey auditionnée par la justice fribourgeoise? Le juge cantonal Michel Wuilleret y pense. En effet, c’est lui qui enquête désormais sur l’affaire Soltani. L’automne dernier, ce politicien algérien, accusé de tortures, avait réussi à fuir la Suisse alors qu’il devait être entendu par la justice fribourgeoise. L’affaire embarrasse alors que l’ambassadeur algérien vient promouvoir son pays à Fribourg.

PROPOS RECUEILLIS PAR SID AHMED HAMMOUCHE

Micheline Calmy-Rey auditionnée par la justice fribourgeoise? Le juge cantonal Michel Wuilleret y pense, lui qui enquête désormais sur l’affaire Bouguerra Soltani. Rappelons que ce politicien algérien a réussi à fuir la Suisse alors qu’il devait être entendu par la justice fribourgeoise. Le problème, c’est que cet ancien ministre algérien aurait bénéficié de fuites en provenance de la Confédération, avait estimé en novembre 2009 Me Damien Chervaz, avocat de Nouar Abdelmalek.

L’affaire revient à Fribourg

Ancien fonctionnaire du Ministère algérien de la défense, M. Abdelmalek, réfugié à Toulouse, accuse Soltani de l’avoir torturé. Il avait donc déposé plainte auprès du Ministère public de la Confédération (MPC) contre «des collaborateurs inconnus du DFAE ou de la direction du Service d’analyse et de prévention (SAP)», lequel dépend du Département de la défense. Après un crochet par Berne, la procédure est donc de retour sur les bords de la Sarine, confirme Michel Wuilleret, qui a été nommé juge d’instruction ad hoc (spécialement pour ce dossier) le 19 novembre dernier par le Tribunal cantonal.«Je suis dans une phase qui prend beaucoup de temps», confirme le juge de la section administrative du Tribunal cantonal, basée à Givisiez. «Il faudra d’abord établir la liste de toutes les personnes qui pourraient avoir commis cette infraction.» Des révélations qui tombent mal alors que El-Haoués Riache, ambassadeur d’Algérie en Suisse, est ce soir à la bibliothèque de Fribourg pour vernir une exposition sur son pays.

Alger, novembre 2009 – Jean-Claude Richard, l’ambassadeur de Suisse en Alérie, participe à un forum organisé par le journal Al-Bilad (ndlr: Le Pays).
Une journaliste lui demande où en est l’affaire Bouguerra Soltani du côté des autorité helvétiques.
L’ambassadeur répond. Il dit tout haut ce que Berne n’a jamais confirmé officiellement et a voulu cacher jusqu’à aujourd’hui. Exclusif

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Comment expliquer que la plainte de Nouar Abdelmalek soit de retour à Fribourg?
Michel Wuilleret: La plainte est dirigée contre inconnu et des collaborateurs du DFAE et du SAP, pour entrave à l’action pénale et violation du secret de fonction. Si elle a été déposée au niveau du MPC, ce dernier a transmis le dossier aux autorités fribourgeoises. S’agissant de l’entrave à la justice, même si l’auteur est un employé de la Confédération, l’enquête relève du canton de Fribourg. C’est donc pour des raisons juridiques que le dossier a été transmis à Fribourg.

Le juge fribourgeois Jean-Luc Mooser s’est récusé…
Le juge Mooser est partie prenante. C’est lui qui a instruit le fond de l’affaire Soltani. Et le cercle des personnes responsables des fuites qui ont permis à M. Soltani de quitter la Suisse, peut être très large. J’entends par là qu’il n’y a pas que le personnel de la Confédération qui est concerné, mais aussi l’ensemble de l’Office des juges d’instruction à Fribourg. C’est pour cela qu’ils se sont récusés et que le Tribunal cantonal m’a désigné comme juge d’instruction ad hoc pour tenter d’identifier s’il y a eu infraction, et pour établir l’identité du ou des auteurs de la fuite.

Vous allez donc interroger beaucoup de monde?
Je suis dans une phase qui prend du temps. Il faudra établir la liste de toutes les personnes qui pourraient avoir commis cette infraction. Il faudra chercher à Berne, à Genève comme à Fribourg.

Le juge Mooser est aussi concerné?
Pourquoi pas. Mais je vous rappelle que son enquête a capoté à cause des fuites. Et sous cet angle-là, il est le dindon de la farce. Ses demandes d’information à Berne sur Soltani ont aussi pu éveiller des soupçons…
C’est clair que toutes les demandes de renseignements que le juge a adressées à Berne, à Genève ou ailleurs, ont augmenté le cercle des personnes potentiellement indiscrètes. Pour le moment, je suis au stade d’établir la liste des individus susceptibles d’avoir fourni des renseignements à M. Soltani directement, à son entourage, voire à l’ambassade d’Algérie en Suisse.

Fribourg a-t-il les moyens d’enquêter?
Les employés du DFAE ou du SAP seront tenus au secret de fonction. Une fois qu’on aura circonscrit le nombre de personnes concernées et s’il s’avère que des employés de la Confédération sont impliqués dans la fuite, on demandera la levée de leur secret de fonction auprès de l’autorité compétente. De mon côté, je suis tout à fait indépendant de Berne. J’ai le mandat d’instruire cette plainte. Il faudrait établir s’il y a eu violation du secret de fonction et surtout entrave à l’action pénale. Celle-ci viserait tout d’abord les autorités fribourgeoises. Le délit aurait été commis à leur encontre.

Allez-vous auditionner la ministre des Affaires étrangères, Micheline Calmy-Rey?
Théoriquement oui. Soit on se contente de mener une enquête «pro forma» sans qu’on n’arrive à rien. Soit on creuse et cela nous mènera à interroger beaucoup de personnes à Fribourg, Genève et Berne. A première vue, le rayon est vaste. Mais pour l’instant, je ne suis qu’au début de mon enquête.

Micheline Calmy Rey pourrait-elle avoir donné l’ordre d’informer l’ambassade d’Algérie sur le sort qui attendait M. Soltani?
Je n’exclus rien. Ni de la voir à Berne, ni de la convoquer à Fribourg. Je m’intéresse par exemple aux affirmations de l’ambassadeur de Suisse à Alger au sujet de cette affaire. Selon mes informations, il aurait déclaré que M. Soltani a été informé, conseillé notamment par l’ambassade d’Algérie de quitter le pays. Pour moi, cela donne une indication qu’il y a bien eu une fuite.

Avez-vous visionné la vidéo de l’ambassadeur suisse disponible sur YouTube?
J’ai en ma possession des passages intéressants, en effet. L’ambassadeur explique par le menu pourquoi la Suisse était toute contente d’éviter une affaire Soltani, qui aurait pu se transformer en une affaire Kadhafi bis… Ce sont des affaires qui dérangent la Confédération sur le plan politique. On essaie d’éviter d’avoir des problèmes. Si quelqu’un de la Confédération, de Fribourg ou de Genève, a intentionnellement avisé M. Soltani, bien sûr que c’est grave! En tout cas, la déclaration de l’ambassadeur suisse à Alger m’intéresse autant qu’elle m’intrigue. C’est un élément de l’enquête.Cela dit, je ne pense pas que le Conseil fédéral aille à l’encontre de la loi. Raison d’Etat ou pas, un conseiller fédéral ne peut pas entraver le travail de la justice. Mais il peut se tromper, comme dans l’affaire de la FINMA en autorisant la livraison de noms des clients de l’UBS à la justice américaine. Pour l’instant le dossier Soltani est bien mince. Mais je suis toutes les pistes, qu’elles soient à Fribourg, Genève ou Berne.

La liberté (suisse) 22/01/2010